Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les moyens prevus pour le second degre public a la rentree 1988 sont renforces par trois series de mesures : 1o d'une part, la creation, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 HSA destines a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; 2o d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 fevrier 1988, de notifier 25 000 HSA au-dela de celles initialement inscrites au budget pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu ; 3o enfin, le plan d'urgence arrete par le conseil des ministres du 1er juin 1988, traduit dans le decret d'avance du 10 juin 1988, qui consacre, en tiers d'annee, 50 MF a l'amenagement des obligations de service des PEGC, afin de rattraper une partie du retard pris dans la renovation des colleges, et 13 MF pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : 1o l'un, consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; 2o l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et postbaccalaureat. L'academie de Montpellier a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de 17 emplois et de 418 heures supplementaires d'enseignement, et au titre de la distribution contractuelle, de 3 emplois de professeurs certifies d'arts plastiques, 12 equivalent-emplois pour le developpement des filieres scientifiques, et 3,5 emplois pour les classes postbaccalaureat. Elle a recu en outre 1 097 HSA au titre des mesures d'urgence precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrete les dotations de chaque academie, c'est aux recteurs, pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie, pour les colleges, qu'il appartient maintenant de repartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura prealablement affectees a l'ensemble des colleges et, pour ces derniers, a chacun des departements de son academie. C'est pourquoi, s'agissant du college Eugene-Vigne a Beaucaire, l'intervenant est invite a prendre directement l'attache de l'inspecteur d'academie du Gard, qui est seul en mesure d'indiquer la facon dont il a apprecie la situation de cet etablissement au regard de celle des autres colleges de son ressort, et les consequences qu'il en a tirees lors de la repartition des moyens mis a sa disposition par le recteur.