Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'exploitation houillere des Cevennes a produit, en 1987, 387 000 tonnes de charbon ; elle emploie 529 personnes dont 363 ouvriers mineurs. La perte a la tonne a atteint 340 francs. Cette exploitation beneficie depuis 1986 d'un important effort d'investissement pour l'operation dite de « restructuration du jour du Gard ». L'engagement total atteindra 135 MF a la fin de l'annee ; 82 MF ont deja ete depenses. L'investissement en cours vise a faire de la decouverte des Cevennes une exploitation moderne et competitive. Le nouveau lavoir du Mazel, qui traitera la production des deux sites de Mercoirol et de la Grand'Baume, doit entrer tout prochainement en service. La signature d'une nouvelle convention entre EDF et CDF pour la periode 1989-1993 est intervenue a la fin de 1987. Cette convention garantit l'enlevement de quantites fermes de charbon et d'electricite produites par CDF. La part reservee au charbon national se situe dans cette convention a un niveau eleve compte tenu des contraintes d'EDF Les houilleres du Centre-Midi voient ainsi leurs ventes a EDF consolidees a hauteur de 60 p 100 environ de la production du bassin. Il n'est pas prevu, dans le cadre de la nouvelle convention EDF-CDF, la livraison directe du charbon du Gard aux centrales d'EDF, mais celui-ci participera a la production d'electricite dans les centrales minieres de Charbonnages de France. Il est important de souligner que, en raison de la montee en puissance du programme electro-nucleaire (71 P 100 de la production d'electricite en 1987) et aussi d'une consommation d'electricite qui se situe en deca des previsions, les besins d'EDF en charbon sont en forte reduction depuis quatre ans. De 1984 a 1987, la consommation de charbon d'EDF a ete divisee par trois et ses importations divisees par six. Cette situation ne permet pas a EDF de modifier son parc actuel de production. En particulier, la reconversion au charbon des centrales d'Aramon et de Martigues-Ponteau, qui serait d'ailleurs difficilement realisable sur le plan technique, ne parait pas envisageable. Quant a l'implantation d'une centrale thermique en Corse, le protocole signe en 1987 par la region et EDF n'en prevoit pas la realisation, les conditions assurant la rentabilite economique d'un tel projet n'etant pas remplies. Dans ce contexte, les pouvoirs publics portent la plus grande attention a l'avenir economique des bassins charbonniers. En liaison avec CDF, ils agissent en faveur de la reindustrialisation des bassins par l'intermediaire de Sofirem et des fonds d'industrialisation. Sofirem, dotee par l'Etat de 81 MF en 1988, est une filiale de CDF qui octroie des aides directes aux entreprises creant des emplois en se developpant dans le perimetre du bassin. Les fonds d'industrialisation des bassins miniers, dotes par le budget de l'Etat de 203 MF en 1988, financent pour leur part des actions d'amelioration de l'environnement des entreprises (formation, infrastructures industrielles, etc). En 1987, la creation de 168 emplois a ete favorisee par Sofirem dans le bassin des Cevennes grace a des financements de pres de 6,5 MF Au seul premier semestre de 1988, Sofirem a engage 4,9 MF dans le bassin des Cevennes, accompagnant la creation de 103 emplois. Enfin, 5,5 MF de dotation ont ete attribues en 1987 aux fonds d'industrialisation sur le bassin des Cevennes, permettant ainsi d'ameliorer l'environnement des entreprises et d'accompagner l'industrialisation.