Question écrite n° 593 :
Equipement

9e Législature

Question de : M. Millet Gilbert
- Communiste

M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur l'arrete du 13 avril 1987 relatif aux appareils de diagnostic utilisant l'emission de radioelements artificiels, cameras a scintillation, tomographes a emission, cameras a positrons, fixant l'indice de besoins afferant a ces appareils a un appareil pour un nombre d'habitants compris entre 150 000 et 250 000 habitants. Il lui demande sur quelles bases et a partir de quelles donnees statistiques est determine cet indice de besoin.

Données clés

Auteur : M. Millet Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 11 juillet 1988

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