Quotient familial
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Bois demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, s'il est envisageable d'abaisser la limite d'age permettant aux anciens combattants d'obtenir une demi-part supplementaires. S'il etait possible d'admettre que l'age de soixante-dix ans, au lieu de soixante-quinze actuellement retenu, soit accepte dans le calcul des reductions d'imposition, cette mesure serait vivement appreciee de ceux d'entre eux, qui a la suite de conditions difficiles de travail, se sentent tres diminues physiquement.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988