Question écrite n° 5947 :
URSS

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le contentieux franco-sovietique concernant les emprunts russes contractes avant la revolution de 1917 par nos compatriotes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat des negociations entre ces deux pays pour le reglement de cette dette et de lui preciser ses intentions dans cette affaire qui preoccupe encore de nombreux Francais.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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