Question écrite n° 5949 :
URSS

9e Législature

Question de : M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République

Au moment ou les relations entre l'URSS et l'Occident prennent un tour nouveau et ou un effort important est fait par le gouvernement francais sur le plan industriel et commercial avec l'ouverture de credits eleves, M Jacques Boyon rappelle M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, le probleme des emprunts russes auxquels beaucoup de familles francaises ont souscrit avant la Premiere Guerre mondiale. Il lui demande s'il n'estime pas opportun de prendre une nouvelle initiative vis-a-vis du gouvernement sovietique pour lui rappeler les engagements qui lui incombent a ce titre.

Données clés

Auteur : M. Boyon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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