Question écrite n° 5950 :
URSS

9e Législature

Question de : M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Dolige attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les preoccupations de nombreux petits porteurs de titre emis avant la revolution de 1917 qui souhaiteraient que leurs demandes d'indemnisation aupres des autorites sovietiques soient a nouveau presentees par le Gouvernement. Il lui demande si le Gouvernement entend entreprendre les demarches qui s'imposent pour tenter de resoudre ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Dolig� �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

partager