URSS
Question de :
M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Dolige attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les preoccupations de nombreux petits porteurs de titre emis avant la revolution de 1917 qui souhaiteraient que leurs demandes d'indemnisation aupres des autorites sovietiques soient a nouveau presentees par le Gouvernement. Il lui demande si le Gouvernement entend entreprendre les demarches qui s'imposent pour tenter de resoudre ce probleme.
Auteur : M. Dolig� �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988