Question écrite n° 5957 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur un certain nombre de revendications formulees par les associations d'anciens combattants : egalite de traitement pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (campagne double, attribution de la carte de combattant, etc), attribution des deux points indiciaires accordes au 1er juillet 1987 aux categories C et D des factionnaires de references, amelioration de la situation des veuves de guerre, constitution d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100 dans un delai de dix ans a compter de la delivrance de la carte de combattant, taux plein de la retraite anticipee a l'age de cinquante-cinq ans pour les invalides titulaires d'une pension de 60 p 100, etc. Il lui demande quelle suite il entend donner a ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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