Question de : M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Santa Cruz appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les difficultes rencontrees par les musees d'association en raison des dispositions du decret no 87-153 du 5 mars 1987. En effet, avant la creation de la toute recente ecole du patrimoine qui forme desormais les conservateurs, ceux-ci etaient recrutes sur une liste nationale d'aptitude aux fonctions de conservateur dont les criteres d'admission etaient definis par le ministere de la culture. Les proprietaires de musees (collectivites locale, territoriale, association loi 1901 ou fondation) devaient proposer au ministere la nomination d'un conservateur choisi sur cette liste, ensuite publiee au Journal officiel. Desormais, les conservateurs en poste dans les musees d'association ne pourront plus postuler aupres des collectivites locales, alors qu'ils sont issus de la meme filiere de formation et que, precedemment, ils avaient le choix entre association et collectivite publique. Ce texte risque de compromettre la carriere de ces conservateurs et de menacer l'existence des musees concernes qui auront des difficultes a recruter des conservateurs acceptant de renoncer pour toujours a une carriere dans le secteur public. Il lui rappelle que de tres nombreux musees d'association ont la responsabilite de collections publiques importantes et il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet et, notamment, s'il envisage une modification du decret no 87-153 du 5 mars 1987.