Question écrite n° 5959 :
Musees

9e Législature

Question de : M. Vidalies Alain
- Socialiste

M Alain Vidalies appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les consequences du decret no 87-153 du 5 mars 1987 qui prevoit que les conservateurs en poste dans les musees d'association ne pourront plus postuler des emplois du meme type aupres des collectivites locales, alors qu'ils sont issus de la meme filiere de formation et que, precedemment, ils avaient naturellement le choix entre association et collectivite publique. Ce texte, outre qu'il compromet la carriere de ces conservateurs qui voient ainsi leur capacite a postuler de nouveaux emplois tres reduite, menace egalement les musees concernes qui auront beaucoup de difficultes a recruter des conservateurs acceptant de renoncer pour toujours a une carriere dans le secteur public. En consequence, il lui demande s'il n'est pas possible de modifier ce texte afin que des passerelles puissent etre maintenues entre les musees dependant des collectivites locales ou territoriales et les musees appartenant a des associations sous le controle de la puissance publique.

Données clés

Auteur : M. Vidalies Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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