Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la lourde obligation financiere que representent les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnites de dedommagement versees aux dirigeants benevoles. La profonde aspiration des Francais a mieux vivre, a preserver leur sante, a pouvoir s'epanouir explique le besoin d'activites physiques et sportives multiformes. Des dizaines de milliers de clubs, petits et grands, base de la pyramide sportive nationale, affrontent des difficultes grandissantes. Leur role est pourtant irremplacable, ne sont-ils pas en effet les complements indispensables de l'education physique et sportive a l'ecole et a l'universite ? Ne permettent-ils pas, sur les lieux de travail, la participation, la plus large a la pratique sportive ? Ne contribuent-ils pas a l'amelioration de la vie des cites et au rapprochement des hommes, des femmes, des jeunes ? Ainsi, la forme historiquement associative du developpement en France de la pratique sportive, reconnue par la loi du 16 juillet 1984 comme « participant a l'execution d'une mission de service public » est un element decisif de la promotion et de la democratisation du sport, de l'enrichissement de la vie sociale. Notons a cet egard que l'efficacite de la gestion de ces clubs depend pour une part essentiellement du benevolat. Le budget de l'Etat, qui frise l'indigence, devrait etre augmente afin de permettre aux clubs, veritable tissu sportif de la France, d'accomplir leur mission. Il parait donc legitime que ces hommes et ces femmes qui rendent un precieux service a la collectivite, beneficient de compensations financieres. Or, les clubs sont contraints de payer des taxes sur des remunerations sans rapport avec la notion de sursalaire telle que le prevoit la legislation du travail. En allegeant les charges sociales qui compromettent serieusement la vie des clubs, en assurant aux dirigeants benevoles les compensations auxquelles ils peuvent legitimement pretendre, il est possible d'apporter une contribution au developpement de la pratique sportive dans notre pays. Pour ces raisons, il lui demande que soient exclues de l'assiette des cotisations les indemnites de dedommagement versees aux dirigeants, animateurs, entraineurs et administrateurs benevoles des clubs sportifs regis par la loi de 1901.