Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République
M Rene Andre appelle a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, que l'allocation de rentree scolaire est attribuee aux menages ou aux personnes, qui ont percu, au cours des douze mois precedant le 1er septembre, au moins une mensualite d'une prestation familiale quelconque. Elle est attribuee sous conditions de ressources. L'allocation est reservee aux enfants dont l'age est compris entre six et seize ans, sous reserve exceptionnellement de certains assouplissements. Il est regrettable que cette allocation soit supprimee aux familles lorsque l'enfant ou les enfants y ouvrant droit ont depasse l'age de seize ans. Si les depenses a engager lors des rentrees scolaires pour les enfants de six a seize ans sont elevees, elles sont encore plus importantes lorsque les enfants ont depasse seize ans. Il est donc illogique que l'allocation ne soit plus alors versee a leurs familles. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de modifier les conditions d'attribution de l'allocation de rentree scolaire pour en faire beneficier les familles des enfants de plus de seize ans.
Auteur : M. Andr� Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988