Question de : M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Boyon rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret les dispositions d'application de l'article 1147-1 du code rural en ce qui concerne la capacite ou l'experience professionnelle. Compte tenu du caractere saisonnier des travaux forestiers ou de la double activite agricole, beaucoup d'entrepreneurs ne parviendront pas a justifier des 800 heures requises. Pour ce qui concerne le departement de l'Ain, sont la vocation forestiere est importante, il n'existe ni ecole, ni centre de formation. Il lui demande, en consequence, s'il envisage de donner plus de souplesse et de liberte d'appreciation aux commissions prevues a l'article 3 du decret no 86-949 du 6 aout 1986 et s'il compte demander aux etablissements d'enseignement, en leur en donnant les moyens, d'organiser a proximite geographique des beneficiaires les stages de gestion d'entreprise ou de chantiers prevus a l'article 1er du meme decret. Faute d'initiative nouvelle du Gouvernement, il est a craindre que la profession d'exploitant forestier ne connaise ni le perfectionnement technique, ni le rajeunissement qui sont indispensables a l'avenir de la foret francaise.