Navigation de plaisance
Question de :
M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Dolige demande a M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, s'il envisage de reformer les permis de conduire en mer des navires de plaisance a moteur, dont le regime actuel est defini par le decret no 66-155 du 15 mars 1966. Il etait question a un certain moment de supprimer le permis C, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur les differentes orientations donnees a ce projet.
Auteur : M. Dolig� �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988