Question écrite n° 5999 :
Frais medicaux et chirurgicaux

9e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait que la caisse d'assurance maladie des travailleurs independants refuse la prise en charge de la vaccination antitetanique, pour les assures de plus de seize ans, alors que cette vaccination est fortement conseillee et est remboursee pour les salaries. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette situation tout a fait anormale, et de lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

partager