Assiette
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, les mesures qu'il compte prendre en faveur de « l'actionnariat salarial ». L'ISF n'a pas prevu d'exoneration, au titre de l'outil de travail, des actions de leur propre entreprise detenues par les salaries, ni totale ni partielle. Une telle mesure aurait pourtant un impact psychologique important en montrant la volonte du Gouvernement de reconnaitre a l'actionnariat salarial une valeur particuliere.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988