Question écrite n° 6044 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir l'informer des actions qu'il compte mener en faveur de la « decristallisation » des pensions des anciens combattants des ex-colonies francaises.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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