Question écrite n° 6047 :
Retraites : Haute-Vienne

9e Législature

Question de : M. Peyronnet Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agriculteurs qui, pour percevoir leur retraite, doivent exploiter moins de 3 hectares de terre. Or certains agriculteurs ne parviennent a l'heure actuelle, en Haute-Vienne, ni a vendre ni a louer leurs terres, meme a titre gratuit. Dans ce cas, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour permettre a ces personnes de percevoir la retraite a laquelle ils aspirent ?

Données clés

Auteur : M. Peyronnet Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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