Question écrite n° 6052 :
Frais d'appareillage

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des stomises de la Vendee. Les stomises ont souvent ete operes pour une maladie, notamment pour des tumeurs digestives, conduisant a une prise en charge a 100 p 100. Les poches ou appareillages ne peuvent etre consideres comme un luxe. Pourtant certains malades ne sont pas rembourses integralement mais au TIPS, inferieur au prix public. Les stomises ne comprennent pas cette anomalie. Il lui demande s'il peut etre envisage de supprimer le TIPS, ou alors, d'aligner le TIPS sur le prix public. Ainsi, les malades pris en charge a 100 p 100 seraient integralement rembourses d'un materiel qui, pour eux, est indispensable.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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