Question écrite n° 6055 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, ce qu'il compte faire pour donner un contenu concret a l'idee de « district europeen » de Strasbourg evoquee a Bonn debut novembre 1988 par le Chancelier Kohl et le President Mitterrand. La creation d'un espace geographique transfrontalier releve de la competence des gouvernements francais et allemand, puisque ce « district » se situe sur une partie du territoire de chacun de ces Etats. Ce district serait un precieux laboratoire d'idees dans la perspective d'une Europe integree, et surtout ancrerait le Parlement europeen a Strasbourg. Il appartient aux gouvernements de definir cette structure et de mettre en oeuvre les mesures pratiques (timbres, police, passeport, plaques mineralogiques, zone franche, etc) necessaires a son existence. Il sait pouvoir compter sur la hauteur de vues des juristes et le savoir-faire des diplomates pour trouver une formule originale suffisamment souple et evitant de froisser les susceptibilites nationales des uns et des autres.

Données clés

Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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