Question écrite n° 6058 :
Indemnisation

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les rapatries d'Algerie et leurs enfants. Il souhaite connaitre les mesures concretes qui seront prises pour 1989 pour faciliter leur indemnisation et leur integration, tout particulierement pour leurs enfants. Soucieux de leur avenir, il sera tres attentif a la reponse qu'il voudra bien lui faire.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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