Question écrite n° 6063 :
Bourses du second degre

9e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'attribution et sur le montant des bourses d'enseignement de l'Etat. Il lui expose en effet le cas d'une femme elevant seule ses trois enfants, et disposant d'un revenu annuel de 38 200 francs, qui s'est vu attribuer une bourse d'Etat d'un montant de 336,60 francs pour l'annee. Il est, d'autre part, regrettable de constater que le montant particulierement faible de certaines bourses delivrees par l'Etat ote a celles-ci toute signification. Il en resulte des situations paradoxales selon lesquelles des familles dont les revenus sont superieurs au plafond requis pour obtenir une bourse d'Etat peuvent beneficier de bourses dispensees par les collectivites departementales, bien plus interessantes financierement. Il lui demande donc s'il n'estime pas souhaitable de revoir les conditions d'attribution et le montant des bourses d'Etat.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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