Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les inconvenients de la rigueur de la legislation imposee en matiere de prestations familiales a nos compatriotes de retour en France apres etre partis temporairement travailler a l'etranger. Il lui expose tout particulierement le cas de M V, domicilie dans la 12e circonscription du Rhone, dont l'epouse n'exerce pas d'activite professionnelle, ayant trois enfants a charge. Il etait parti travailler dans un pays africain pour le compte de la societe francaise qui l'employait de janvier 1986 a octobre 1987. A son retour en France, M V, dont la situation familiale est demeuree inchangee, a retrouve dans la meme entreprise un salaire identique a celui qu'il percevait en decembre 1985. Or, appliquant la legislation actuelle, la CAFAL prend en consideration, depuis le retour de la famille V en France, les gains, plus eleves, percus par M V en Afrique pour calculer ses prestations. Cet element a pour effet nefaste de faire perdre a cette famille le complement familial ainsi que plusieurs avantages sociaux auxquels ils auraient droit normalement, notamment la prime de rentree scolaire qui leur a ete refusee. Afin de pallier cet inconvenient et replacant le probleme soumis dans un contexte general, il estime qu'il serait plus juste que la CAFAL prenne en consideration le premier mois, voire le premier trimestre du salaire percu par nos compatriotes depuis leur retour en France pour calculer leurs prestations familiales. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur cette suggestion et lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des initiatives en vue d'assouplir une legislation anormalement penalisante pour les familles se trouvant dans une telle situation.