Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la decision de la direction du groupe Rhone-Poulenc de ceder sa filiale Sodetal de Tronville-en-Barrois au groupe italien Redaelli Tecna SAP Une telle decision ne se justifie pas. Le groupe nationalise a realise en 1987 un benefice substantiel et il affiche pour 1988 des perspectives de profit encore plus importantes. Il dispose donc de moyens suffisants pour moderniser les capacites de production de sa filiale qu'il s'agisse d'investissements de production ou de capacite. Le maintien de Sodetal dans le secteur public correspond par ailleurs a la position exprimee par le President de la Republique. Il s'est en effet prononce pour le maintien du statu quo : « Ni privatisations ni nationalisations supplementaires. » Or, la cession consacrerait une poursuite de la privatisation et qui plus est au profit du concurrent etranger. En aquerant Sodetal, le groupe italien conforterait son implantation en Europe dans les articles trefiles sans aucune garantie pour l'emploi en France. Au contraire, il a deja obtenu la suppression d'environ 80 emplois malgre des conditions de rachat s avantageuses que Rhone-Poulenc n'ose rendre publics ni le prix ni l'aide financiere qu'il accorde a l'acheteur. Certaines sources font etat de primes et de prets de 150 millions de francs. Il est donc permis de redouter que cette partie du patrimoine national soit alienee bien au-dessous de sa valeur sans aucune garantie reelle. Les salaries et leurs representants ont fait etat de leurs plus vives inquietudes et s'opposent fermement a cette cession, realisee par ailleurs dans des conditions juridiques douteuses. Aussi, il lui demande : 1o de suspendre la procedure en cours ; 2o de faire conduire une enquete sur l'utilisation des fonds publics par la direction de Sodetal ; 3o de provoquer une reelle concertation entre la direction de Rhone-Poulenc, les representants des salaries de Sodetal et les pouvoirs publics en vue de mettre au point les conditions du maintien de Sodetal au sein du groupe nationalise.