Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Issue d'une tentative de diversification operee par Rhone-Poulenc dans l'activite de trefilage de l'acier de haut de gamme, la societe Sodetal n'a jamais pu trouver son equilibre industriel au sein du groupe chimique. Confrontee a des evolutions techniques importantes, soumise a une vive concurrence de la part de societes fortement implantees sur le marche du fil pour pneumatiques, Sodetal presente une situation commerciale relativement fragile, essentiellement axee sur le marche americain. Les resultats d'exploitation de Sodetal sont restes largement negatifs en 1986 et 1987. Rhone-Poulenc a donc examine les possibilites de ceder la societe Sodetal en s'adressant aux entreprises specialisees dans le trefilage de l'acier et c'est finalement avec le groupe italien Redaelli, l'un des tout premiers producteurs mondiaux de fils durs, que la cession a ete conclue. Aucun des industriels francais approches et susceptibles d'etre interesses n'avait desire donner suite. Cette operation s'inscrit dans le cadre de la strategie de developpement du groupe Redaelli qui souhaite completer sa gamme de produits dans le domaine des fils durs. A la fabrication du fil pour pneumatiques, activite essentielle de l'usine de Tronville-en-Barrois, Redaelli envisage d'ajouter celle des fils pour bandes transporteuses et pour enrobage de tuyaux en matiere plastique, qui ferait ainsi passer de 17 000 a 25 000 tonnes par an la production de cette usine. Aucun autre etablissement du groupe Redaelli ne dispose des installations pour fabriquer ces types de fils. L'integration de l'usine meusienne dans ce groupe italien de renommee mondiale apparait donc comme une opportunite favorable pour Sodetal qui va ainsi pouvoir beneficier de la competence technique, de l'implantation commerciale etendue et de l'appui en matiere d'achat de fil-machine de Redaelli. Il semble donc souhaitable, pour l'avenir de l'usine de Tronville-en-Barrois, que l'ensemble de son personnel se concentre sur cette nouvelle orientation, maintenant largement engagee. Il y a lieu de preciser enfin que les conditions de la cession intervenue ont fait l'objet de discussion approfondies lors des reunions qui ont eu lieu entre les representants des salaries de Sodetal et le cabinet du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, soucieux d'assurer la mise en place d'un plan social en faveur des personnels concernes. Dans cet esprit, un accord a ete conclu, sous l'egide du prefet, entre Rhone-Poulenc et les organisations syndicales, portant sur l'attribution d'une prime de « sortie de groupe » a l'ensemble des salaries. Cette indemnite transactionnelle, dont le montant minimum est fixe forfaitairement a 11 000 francs pour un travail a temps plein, sera concretement versee a 480 des 510 salaries, les 30 autres beneficiant, pour des raisons specifiques, d'une somme superieure ne depassant pas toutefois le plafond de 20 000 francs.