Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie Daillet appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les preoccupations qui ont ete exprimees, notamment par le syndicat de la presse hebdomadaire parisienne lors de sa recente Assemblee generale. Dans cette perspective, il lui demande de lui indiquer la nature, les perspectives et les echeances des etudes et des initiatives qu'elle envisage de prendre a l'egard de l'article 39 bis du code general des impots dont la modification d'une disposition fiscale favorisant les investissements des journaux permettrait le maintien et le developpement du pluralisme de la presse ecrite a l'egard de ceux des organes de presse qui ne sont pas actuellement beneficiaires.