Politique et reglementation
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet demande a Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances du rapport sur les consequences fiscales, postales, economiques, politiques, que comportera pour la presse ecrite francaise la mise en oeuvre du marche unique europeen, rapport dont l'annonce a ete faite lors de la recente assemblee generale du syndicat de la presse hebdomadaire parisienne.
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988