Question écrite n° 6088 :
Pollution et nuisances
9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber demande a Mme le ministre des affaires europeennes de bien vouloir lui preciser comment la France compte, dans les negociations communautaires, contribuer au renforcement des normes d'emissions de polluants des voiture et camions.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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