Afrique du Nord
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la plate-forme du front uni des associations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord (ARAC, FNACA, FNCPG-CATM, UF, UNC-UNCAFN). Les revendications qu'elle rassemble doivent etre satisfaites dans les delais les plus courts. Rien ne saurait, en effet, justifier que la troisieme generation du feu ne beneficie pas des memes droits que les autres generations de combattants, notamment en ce qui concerne le benefice de la campagne double pour laquelle l'ensemble des groupes parlementaires avaient lors de la precedente legislature deposee des propositions de loi convergentes. Il lui demande quelles initiatives il entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988