Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la place originale qu'occupe le sport scolaire dans notre systeme educatif. Les associations sportives des colleges, lycees et lycees professionnels permettent a plus de 800 000 jeunes de participer aux activites coordonnees par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Preuve d'un dynamisme qui doit etre encourage, celle-ci a enregistre une progression de 70 000 licencies en 1987-1988 tandis que, dans le meme temps, certaines federations sportives voyaient fondre leurs effectifs pour les categories d'age concernees. Le sport scolaire joue donc un role tres important au plan national pour que la jeunesse accede volontairement a une pratique sportive reguliere et de qualite. Or, la situation de la rentree scolaire 1988-1989 est marquee par de nombreuses mises en cause du temps forfaitaire dont tous les enseignants d'EPS disposent dans leur service pour animer l'association sportive de leur etablissement. Le gonflement des effectifs en lycee a aussi pour consequence l'organisation de cours le mercredi apres-midi, rendant impossible la pratique sportive dans le cadre de l'UNSS Dans le meme temps, le projet de budget 1989 ne prevoit aucune mesure nouvelle en credit pour le sport scolaire, ce qui laisse presager au mieux une stagnation en francs courants de la subvention a l'UNSS Or, cette subvention a ete amputee de l'ordre de 30 p 100 depuis 1986 aggravant ainsi la distorsion entre le dynamisme de cette association et les credits de fonctionnement que lui attribue l'Etat. Il lui demande quelle recommandation il entend faire a l'administration pour que la reglementation garantissant le fonctionnement des associations sportives et de l'UNSS soit respectee. Il lui demande egalement de preciser les mesures budgetaires que le ministere entend prendre pour accompagner, par l'attribution des credits de fonctionnement indispensable a l'UNSS, le niveau d'activite qu'ont reussi a deployer les enseignants d'EPS au benefice d'un progres d'ensemble du sport scolaire.