Maires et adjoints
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les nuisances causees a l'environnement par l'abandon, dans des proprietes privees, d'epaves automobiles et autres carcasses de vehicules. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quels sont les moyens legaux dont disposent les maires, souvent confrontes a ce phenomene dans les communes rurales, pour faire evacuer ces epaves.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988