Question écrite n° 6107 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les preoccupations exprimees dans le monde agricole et qui concernent la transmission des exploitations agricoles. Un rapport du Conseil economique et social presente en 1987 avait mis en evidence la necessite de prendre certaines mesures, compte tenu des mutations profondes que connait l'agriculture francaise. Il lui demande en consequence quelles initiatives seront prises sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enregistrement et timbre

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

partager