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Question de :
M. Moutoussamy Ernest
- Communiste
M Ernest Moutoussamy rappelle a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer que le decret no 83-1174 du 27 decembre 1983 relatif aux comites regionaux de la recherche et du developpement technologique prevoyait un decret particulier pour des dispositions specifiques applicables dans les regions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Reunion. Cinq ans apres, ce decret particulier n'est toujours pas publie, ce qui ne manque pas d'entraver le fonctionnement du comite consultatif de la recherche et du developpement technologique dans les regions d'outre-mer. Il lui demande de lui donner des precisions sur la parution dudit decret.
Auteur : M. Moutoussamy Ernest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988