Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la multiplicite et la specificite croissantes des taches de secretariat particulier qui sont assumees aupres des maires et des secretaires generaux de mairie, dans les communes dont la population depasse 10 000 habitants. Il lui suggere de prendre en consideration les formations universitaires specialisees et reconnues par l'education nationale, tels que les BTS de secretariat de direction, dont le niveau correspond exactement au profil que l'on est en droit d'attendre de collaborateurs non administratifs des elus locaux ou de cadres superieurs de collectivites territoriales. Il lui propose donc d'envisager de creer, a l'interieur de la categorie B et du cadre d'emploi des redacteurs territoriaux, un grade de secretaire de direction accessible soit sur titres, soit a travers la mise en place d'un concours du niveau du BTS et qu'il conviendrait d'aligner sur la grille indiciaire et les echelons du grade de redacteur en chef (indice brut 384 a 579) considerant que ce niveau bac + 2 est par definition superieur au niveau minimum du bac exigible pour presenter le concours ordinaire de redacteur. Ces agents auraient pour reponsabilites de coordonner et gerer, sous l'autorite d'un directeur ou d'un chef de service administratif, des equipes de secretariat : ce grade pourrait constituer l'aboutissement des carrieres des agents secretaires ou stenodactylographes, selon un cursus a definir. Si cette suggestion pouvait etre reconnue a terme, il conviendrait evidemment de mettre en oeuvre des modalites d'integration des personnels existants en fonction de la taille de la commune, de la specificite de leur emploi, de leur anciennete et de leur qualification.