Question écrite n° 6122 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la disparite croissante entre la revalorisation des pensions et l'augmentation du plafond de cotisation. En effet, durant de nombreuses annees, les assures qui avaient cotise au cours d'une grande partie de leur carriere sur la base de salaires limites au plafond ont pu percevoir, a l'age de soixante-cinq ans, ou entre soixante et soixante-cinq ans en cas d'anticipation (inaptitude, ancien combattant, etc) une pension de vieillesse d'un montant egal au plafond des pensions. Depuis quelque temps, il est constate que meme une carriere complete sur la base d'un salaire plafond ne constitue plus une garantie de perception d'une pension de vieillesse au taux du plafond. En effet, sachant que les coefficients applicables aux salaires evoluent differemment de ceux applicables aux plafonds de pensions, des distorsions sensibles ne manquent pas d'apparaitre. Pour repondre a l'inquietude des assures, il lui demande s'il ne compte pas instaurer un mecanisme de revalorisation commun aux pensions et au plafond de cotisations.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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