Question écrite n° 6134 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de lui preciser les conditions dans lesquelles un salaire remunere au-dela du plafond de la securite sociale peut beneficier du taux maximal de retraite.

Données clés

Auteur : M. Vachet L�on

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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