Question écrite n° 6144 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense s'il envisage d'accorder la majoration pour enfants pour les veuves de militaires retraites avant decembre 1964 ou des militaires beneficiaires d'une retraite proportionnelle. Il lui demande en outre quelles sont ses intentions au regard de l'harmonisation des conditions d'octroi des pensions de reversion avec celles existant dans les autres pays de la communaute et notamment en ce qui concerne le taux pratique qui, en France, est inferieur a celui de nos voisins allemands ou italiens.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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