Comites economiques et sociaux
Question de :
M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Debre demande au M le ministre de l'interieur s'il ne serait pas opportun d'envisager une modification dans la composition des comites economiques et sociaux regionaux afin notamment de permettre une meilleure representation des retraites. Actuellement, il y a en France 12 millions de personnes qui ont plus de soixante ans et dont une partie sont retraites ou preretraites. Ils ont un role important dans l'activite des regions et il serait peut-etre necessaire de permettre aux associations qui les representent et qui sont reconnues par le decret du 17 fevrier 1988 d'etre mieux representees.
Auteur : M. Debr� Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988