Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin rappelle a M le ministre de l'interieur les faits suivants : la tempete qui a ravage le 23 juillet dernier le departement de l'Essonne a conduit le Gouvernement a decreter, par decision interministerielle en date du 19 octobre, « l'etat de catastrophe naturelle » dans 77 de ses communes. Decision qu'il ne peut qu'approuver, en tant que depute et president du conseil general de l'Essonne, mais dont la portee est malheureusement reduite et le sens gravement fausse par les dispositions du decret d'indemnisation dont il vient de prendre connaissance dans le Journal officiel du 3 novembre 1988. Ce decret precise en effet dans son article premier : « L'etat de catastrophe naturelle est constatee pour les dommages dus aux innondations et coulees de boue. » Mais, pour l'essentiel, c'est de la grele et du vent qu'ont souffert les communes precitees. Doit-il en conclure que ses administres ne pourront pretendre a l'indemnisation par le seul fait qu'ils auront ete victimes d'une catastrophe naturelle « non repertoriee » en quelque sorte ? Il souligne donc le caractere non seulement injuste mais illogique du present decret d'indemnisation qui, tout d'abord, distingue deux categories de victimes sans se referer aux dommages effectivement subis, et qui ensuite oblige ces victimes, souvent modestes retraites, a supporter seules les consequences financieres de cette catastrophe. Il lui apparait donc necessaire que les dispositions de ce decret soient revues, dans le sens de la justice sociale et de la simple raison. En consequence, il espere qu'il prendra instamment les mesures qu'exige une situation pour le moins ubuesque.