Protection
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
Dans le cadre d'une application effective pour la France des directives europeennes concernant la protection de la faune sauvage, M Jean-Jacques Weber demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir lui preciser quelles sont ses directives et comment la loi francaise prevoit de les respecter.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988