Question écrite n° 6161 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser comment il compte prendre en compte les imperatifs de la protection du patrimoine rural dans la politique « du gel des terres », afin que la vocation naturelle de ces espaces soit maintenue et s'il compte constituer ainsi un reseau de reserves naturelles plus etendues et mieux protegees.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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