Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur des problemes que rencontrent agriculteurs et entreprises de drainage a la suite d'une recente decision de M le ministre de l'economie, des finances et du budget. En effet, un arrete promulgue au Journal officiel du 14 avril 1988 prevoyait l'aide de l'Etat aux travaux d'amenagement hydraulique en zones defavorisees, sous la forme de prets bonifies (6 p 100 par an, bonifie sur douze ans) accordes aux associations syndicales, foncieres ou de type 1901 realisant des travaux collectifs d'hydraulique agricole en zones defavorisees. Forts de cet engagement, les agriculteurs du Cher ont engage un programme de drainage visant a reduire le retard pris dans ce departement (il reste 240 000 ha reputes a drainer, alors que 43 000 ha etaient draines a la fin de 1987). Or, il apparait que M le ministre de l'economie, des finances et du budget ait decide de retarder - voire d'abandonner - l'affectation de l'enveloppe du financement permettant les travaux en question. Il lui demande de bien vouloir confirmer dans les meilleurs delais l'engagement et la poursuite de ce plan d'aide decide lors de la conference agricole du 25 fevrier 1988. Il y va en effet de la modernisation des exploitations agricoles du Cher, ainsi que de l'apport d'une importante charge de travail pour les entreprises de drainage.