Bruit
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la situation des 72 p 100 de Francais qui declarent souffrir du bruit. Aussi, il lui demande s'il envisage a ce jour l'adoption d'une loi-cadre relative a la lutte contre le bruit qui clarifierait les responsabilites et instaurerait des mesures de prevention, de reparation et d'information du public.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988