Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget que la « banalisation » du livret A des caisses d'epargne a donne naissance a une polemique, dont la presse s'est fait l'echo au cours des dernieres semaines. Le livret A defiscalise est jusqu'a present reserve aux caisses d'epargne « Ecureuil », a la Caisse nationale d'epargne de la poste et au Credit mutuel. Un groupe de travail specialise, constitue au sein du Conseil national du credit, a ete charge d'etudier une extension des possibilites offertes par le livret A a un livret bancaire, dont le plafond serait dans un premier temps limite, et qui pourrait etre promu par l'ensemble des banques et des caisses d'epargne. Une evolution serait envisagee devant conduire a la creation d'un livret unique, dont le plafond, fixe pour les livrets A actuel a 80 000 francs, serait progressivement porte a 140 000 francs. Ce projet a provoque a juste titre une vive reaction du Centre national des caisses d'epargne et de prevoyance, lesquelles font valoir que les caisses d'epargne ont developpe le livret A comme « un quasi-service public en specialisant leur systeme de distribution de facon a traiter au meilleur cout une multiplicite d'operations sur des livrets generalement de faible montant unitaire ». Cet organisme estime que l'ouverture aux banques casserait le dispositif, et que la repartition des depots entre tous les reseaux entrainerait un accroissement inevitable des couts de gestion. En outre, les petits deposants, c'est-a-dire la majorite des titulaires des livrets A, se verraient prives des commodites de service dont ils beneficient aujourd'hui aupres des caisses d'epargne. Le livret A actuel collecte l'essentiel de l'epargne populaire. La Caisse des depots et consignations centralise cette collecte des livrets A et une partie de celle du livret bleu. Sa banalisation entrainerait de profondes perturbations dans les activites de la caisse des depots et consignations et poserait de graves problemes aux collectivites locales et aux organismes de logements sociaux qui utilisent pour l'essentiel de produit de cette epargne. La reforme envisagee pourrait avoir des consequences dramatiques ; c'est pourquoi il apparait indispensable de ne pas y donner suite. Il lui demande quelle est sa position a l'egard d'un probleme dont les consequences peuvent revetir une telle gravite.