Carte du combattant
Question de :
M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République
M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'interet qui s'attacherait a ce que soit supprimee toute forclusion opposee aux demandeurs de la carte du combattant volontaire de la Resistance. Le precedent secretaire d'Etat charge des anciens combattants avait en effet annonce qu'un projet de loi allant dans ce sens serait depose. Malheureusement celui-ci n'a pu avoir lieu. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui paraitrait pas opportun qu'un tel projet soit depose rapidement.
Auteur : M. Delalande Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988