Drainage et irrigation
Question de :
M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Boyon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la situation des agriculteurs des bords de Saone qui, pour irriguer leur champ avec l'eau de la Saone, doivent acquitter un droit de pompage. Or ces memes agriculteurs voient leurs terrains inondes chaque annee, souvent pour une longue periode, sans obtenir aucun dedomagement de l'Etat. Il lui demande donc s'il ne juge pas equitable d'exonerer du droit de pompage, les agriculteurs qui se trouvent en zone inondable.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988