Question écrite n° 6182 :
Elections legislatives

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le Premier ministre sur le mode de scrutin qui sera retenu pour les prochaines elections legislatives qui devront normalement intervenir en 1993. En effet, l'opinion favorable au scrutin majoritaire que le Premier ministre avait exprimee lors de sa demission en 1985 est largement partagee par l'opinion publique francaise. Malheureusement, ce soutien au scrutin majoritaire ne semble pas etre partage par l'ensemble des membres du Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions pour le choix du scrutin pour l'organisation des prochaines elections legislatives.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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