Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge du Plan, sur l'ampleur des travaux d'infrastructure qui seront entrepris dans le departement du Pas-de-Calais, avec la construction de l'autoroute A 16. Il demande que le 9e Plan national qui doit donner une priorite, en credits publics d'Etat, aux infrastructures routieres, prenne en consideration, en consequence de cette priorite, l'amenagement rural que la mise en place de ces infrastructures impose. Il demande donc que le 9e Plan permette d'affecter aux contrats de plan Etat-regions des credits exceptionnels pour assurer le remembrement des terres agricoles, avant que les travaux des traces autoroutiers soient entrepris. Actuellement, le conseil general du Pas-de-Calais assure, par exemple, le financement d'operations de remembrement portant sur 5 000 hectares par an, ce qui est un rythme inadapte aux grands bouleversements que doit connaitre le departement, du fait de la realisation de l'autoroute A 16. C'est pourquoi il demande que le 9e Plan national prenne en compte la necessite de credits exceptionnels pour le financement du remembrement des terres agricoles dans le cadre des contrats de plan Etat-regions.