Question écrite n° 6191 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Billardon Andr�
- Socialiste

M Andre Billardon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes des remboursements des frais de deplacements aux enseignants amenes a se deplacer dans d'autres academies pour participer a des jurys d'examens. En effet, pour certaines disciplines techniques, les deplacements en question occasionnent aux enseignants des frais d'autant plus importants que les trajets sont longs (corrections d'examens hors academie d'enseignement notamment). Il lui demande donc d'etudier la possibilite de prevoir une avance de tresorerie, par academie, qui serait affectee a l'indemnisation des enseignants appeles a se deplacer au moment desdits examens.

Données clés

Auteur : M. Billardon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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