Economies d'energie
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le caractere indispensable des travaux d'economie d'energie et souhaiterait savoir si le Gouvernement compte proposer au Parlement, l'inscription a l'ordre du jour des debats parlementaires de la proposition de loi deposee sous le numero 1198 le 21 decembre 1987 par certains deputes.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988