Question de : M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Raynal M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de la perte de densite du tourisme vert. En vingt ans, la part des Francais qui prennent leurs vacances au vert est passee de 35 a 25 pour cent. Pourtant, pendant ces vingt memes annees, l'effort d'equipement dans le domaine a ete important, mais n'a pas permis de rattraper la Suisse et l'Autriche, qui sont plus performantes. Cette evolution laisse cependant entrevoir des perspectives interessantes pour un secteur d'activite seul capable d'absorber l'accroissement de clientele touristique. Le tourisme vert, s'il n'est pas rentable comme activite, peut etre envisage comme une activite d'appoint d'une structure agricole. Aujourd'hui, 1,5 pour cent des agriculteurs developpent une activite de tourisme. Bien souvent, se sont des regles fiscales ou sociales trop rigides, qui dissuadent l'agriculteur de s'engager dans cette voie. Le decret no 88-25 du 4 janvier 1988 relatif au caractere agricole, au sens de l'article 1144 (1o)du code rural, des activites d'accueil touristique developpees sur l'exploitation agricole, est une premiere etape vers l'assouplissement de ces regles. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de poursuivre l'effort de reforme dans cette voie.